Mentions CNIL
Le règlement général de protection des données (RGPD) n° UE 2016 / 679 du 27 avril 2016 et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’appliquent aux informations figurant dans ce formulaire. Les personnes auprès desquelles sont recueillies les informations à caractère personnel sont notamment informées que :
- Les destinataires des informations collectées sont : la médiathèque départementale et les bibliothèques partenaires du dispositif ;
- Les personnes bénéficient d’un droit d’accès et de rectification des informations qui les concernent. Elles peuvent exercer ces droits en envoyant un courrier électronique au délégué à la protection des données du Département de la Seine-Maritime : dpo@seinemaritime.fr ;
- Elles peuvent également retirer leur consentement à tout moment, s’opposer au traitement, sauf disposition légale contraire, ou déposer un recours auprès de la CNIL, https://www.cnil.fr, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 ;
- La durée de conservation des données collectées au sein de ce formulaire est fixée à 13 mois à compter de la date de validation de l’inscription au téléservice.