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Contact

SACEM ROUEN
3 Rue Alain Blanchard
76004 Rouen Cedex

dl.rouen@sacem.fr

Frédéric RAVELEAU

Tel. 02.90.92.22.40


Bibliothèques et législation

Présentation

La diffusion de la musique avec la SACEM


La 
Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) est une société de gestion des droits d'auteur.

Créée le 28 février 1851, elle a pour mission principale de protéger, représenter et servir les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et la création musicale

Une déclaration obligatoire

Une déclaration obligatoire


Sont tenues de s’acquitter d’une redevance auprès de la Sacem, les bibliothèques proposant la diffusion de musique  :

  • - par sonorisation des parties communes ouvertes au public (salles de lecture ou d’exposition, couloirs, hall, etc.).

  • - au moyen d’appareils individuels de consultation, de projection et/ou d’écoute tels que les bornes multimédia interactives, les projections audiovisuelles et les casques d’écoute et de démonstration.

Fonctionnement

Fonctionnement

La diffusion publique de musique enregistrée met en œuvre le droit de représentation : les établissements doivent signer avec la Sacem un contrat général de représentation.

Comment faire votre déclaration ?

Comment faire votre déclaration ?

Il appartient aux bibliothèques sonorisant leurs espaces et/ou proposant un espace multimédia de se signaler auprès de la Sacem en région ou département.

Le calcul de la redevance est établi à partir du nombre de casques d'écoute, de la surface de diffusion de la musique, du nombre de postes multimédia, etc. Des abattements sont pratiqués en fonction des horaires d'ouverture. Les documents ci-dessous permettent de faciliter les démarches afin d'être en règle avec cet organisme.

Direction de la Culture et du Patrimoine
Service de la Lecture Publique
Médiathèque départementale

35 rue de la Fontaine
76960 Notre-Dame-De-Bondeville

Téléphone : 02 35 71 26 84
Courriel : mdsm76@seinemaritime.fr
Site internet : https://mdsm.seinemaritime.fr
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