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Bibliothèques et cadre réglementaire

Depuis le 31 juillet 2022

La loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée au Covid-19 a été promulguée après validation intégrale par le Conseil Constitutionnel.
Le texte met notamment fin au « pass sanitaire », et abroge formellement, à compter du 1er août, la partie du code de la santé publique relative à l'état d'urgence sanitaire ainsi que le régime de gestion de la crise sanitaire, marquant le retour au droit commun.

  • Le port du masque n'est plus obligatoire dans les établissements reçevant du public, ni dans les transports.

  • Le contexte de reprise épidémique nécessite toutefois une attention marquée de la part de tous, pour soi et pour les autres. 
  •  
    • Le port du masque demeure recommandé :
    •  
    • - dans les lieux clos, de promiscuité et les transports collectifs (métro, train, autobus, avion..) ;
      • - dans les grands rassemblements, y compris à l'extérieur, pour les personnes fragiles en raison de leur âge ou de leurs pathologies ;
      • - en présence de personnes âgées, immunodéprimées ou souffrant de maladies chroniques ;
      • - pour les personnes fragiles.
      •  
  • Le « pass sanitaire » n'est plus en vigueur.
  • Plus d'informations...


    Gouvernement de la République française — Wikipédia


    https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire

    Ministère de la Culture

    https://culture.gouv.fr

    Biblio-Covid – Site ressource pour accompagner les bibliothèques

    https://www.biblio-covid.fr/



    Les mesures et les accompagnements pour les bibliothèques :


    https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/plan-achats-livres-bibliotheque-librairies

    https://www.youtube.com/watch?v=b7uNdaICGAY&feature=youtu.be

    https://centrenationaldulivre.fr/actualites/plan-de-relance-du-cnl-aide-exceptionnelle-a-la-relance-des-bibliotheques


    Direction de la Culture et du Patrimoine
    Service de la Lecture Publique
    Médiathèque départementale

    35 rue de la Fontaine
    76960 Notre-Dame-De-Bondeville

    Téléphone : 02 35 71 26 84
    Courriel : mdsm76@seinemaritime.fr
    Site internet : https://mdsm.seinemaritime.fr
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